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DDT Isère
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DDT38/SAET/SIG-OBS - 17 bd Joseph vallier 17, Bd Joseph Vallier - BP45 Grenoble - cedex 09 - 38040 France
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PLU du 06/10/2016 de SAINT MAURICE L'EXIL - 38425

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 4 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint Maurice l'Exil. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d'urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Conversion au standard CNIG 2014 par le CD38 et la DDT38. Contrôle de conformité CNIG des documents d'urbanisme par le CD38 et la DDT38.

Qualité des données : Structuration des données conforme aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014 : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 10, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

38425_PLU_20161006.7z

Ensemble des pièces écrites en PDF et tables cartographiques ESRI et MapINFO conformes au standard CNIG 2014

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Spatial extent

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