Publication on data.gouv.fr
This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…
Contacts
DDT Isère
Other
DDT38/SAET/SIG-OBS - 17 bd Joseph vallier
17, Bd Joseph Vallier - BP45 Grenoble - cedex 09 - 38040 France
0456594674
Conseil Départemental de l'Isère
Other
DAT - Direction de l'Aménagement des Territoires
Annexe Jean Bocq
9, rue Jean Bocq Grenoble - 38022 France
0476006059
PLU du 06/10/2016 de SAINT MAURICE L'EXIL - 38425
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint Maurice l'Exil. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Data origin:
Document d'urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Conversion au standard CNIG 2014 par le CD38 et la DDT38. Contrôle de conformité CNIG des documents d'urbanisme par le CD38 et la DDT38.
Qualité des données : Structuration des données conforme aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014 : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 10, 2017
Update frequency: unknown
Spatial extent
Loading the map