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DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 - 34064
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DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 - 34064

Zone réglementée d'un PPR Mouvement de Terrain dans l'Hérault

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 2500Last update: 2 years ago
Natural risk zones

Pour les PPR naturels, le code de l''environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d''aggraver le risque. En fonction du niveau d''aléa, chaque zone fait l''objet d''un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d''interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d''aléa est fort et que la règle générale est l''interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d''aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d''enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des…

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Data origin:

23/09/2013 Mise à jour suite midification Lien IAL sur site DDTM 34 vers site IDE Hérault 25/10/2013 Mise au standard COVADIS des PPRN 14/05/2014 Correction des erreurs de lien vers IAL 03/12/2019 Correction erreur de lien Zonage Valhauques

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 24, 2013
Update frequency: unknown

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N_ZONE_REG_PPRMT_S_034.shp
N_ZONE_REG_PPRMT_S_034_Metadonnees.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38010%2F32bbad7e-f9fb-433e-ac10-f6c5f8b4ed38.internet.map

N_ZONE_REG_PPRMT_S_034
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