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BCAE - Bandes tampons par cours d'eau dans le département du Loiret(45)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ces cours d'eau ont été identifiés dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC (Politique Agricole Commune), ces cours d'eau sont soumis à l'obligation de bandes tampons. Les bandes tampons localisées le long des cours d’eau protègent les sols des risques érosifs, améliorent leur structure et contribuent à la protection des eaux courantes en limitant les risques de pollutions diffuses. D’une façon générale, elles favorisent les auxiliaires de culture et la biodiversité.

Data origin:

Jusqu’en 2006, seuls les cours d’eau figurant en traits bleus continus sur les cartes les plus récentes de l’Institut Géographique National (IGN) à l’échelle 1/25 000e devaient faire l’objet de l’implantation d’une bande enherbée. L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 étend cette obligation à certains écoulements figurant en traits discontinus sur les cartes IGN à l’échelle 1/25 000e (cours d’eau temporaires). L'arrêté Ministériel du 24 avril 2015 modifié par Arrêté du 13 avril 2018 précise que "les canaux d'irrigation, les canaux bétonnés, les canaux busés en trait bleu plein ou en trait bleu pointillé sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l'IGN ne sont pas considérés comme des cours d'eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation." Les cours d'eau BCAE sont représentés sur la base de la BDCARTO®IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 13, 2018
Update frequency: unknown
State: completed

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