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Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 10.04.2006) de la commune de La Guerche-sur-l'Aubois

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 5 years ago
Land use

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Data origin:

Etude d'aléa réalisée par le BRGM. La connaissance de l'aléa retrait-gonflement passe par une étude détaillée de la géologie du département, en s'attachant particulièrement aux formations contenant de l'argile (argiles proprement dites mais aussi marnes, altérites, alluvions, limons, sables argileux, etc.).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 10, 2015
Update frequency: unknown

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N_PRESCRIPTION_SURF_18108_018
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