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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Author

Zones de répartition des eaux du bassin Rhône-Méditerranée

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: inland watersScale: 1 / 100000Last update: 3 years ago
Hydrography

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

Data origin:

GÉNÉALOGIE : BDCARTHAGE v2.4

QUALITÉ DES DONNÉES : Etabli à partir de la liste des communes indiquée dans les arrêtés préfectoraux. Etabli "à dire d'expert".

QUALITÉ DES DONNÉES : représentation cartographique à échelle moyenne.

Attention, la couche SIG est informative, seule l'arrêté fait foi.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 19, 2017
Update frequency: unknown

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Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Zones_de_repartition_des_eaux_du_bassin_Rhone_Mediterranee.pdf
Zones_de_repartition_des_eaux_du_bassin_Rhone_Mediterranee_service_WFS.pdf
WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

Spatial extent

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