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Contacts

CC du Pays de Craon
Other
Communauté de communes du Pays de Craon
Custodian
Mairie de Fontaine-Couverte
Other
16 rue Pierre Barauderie Fontaine-Couverte - 53350 FRA

Carte communale (CC) de Fontaine-Couverte en Mayenne (53) (INSEE 53098)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Fontaine-Couverte (code INSEE 53098) approuvée le 03/05/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Fontaine-Couverte. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2014. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 3, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Site internet de la mairie de Fontaine-Couverte

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53098_info_lin_99_20160503.pdf
53098_info_pct_99_20160503.pdf
53098_info_surf_99_20160503.pdf
53098_rapport_20160503.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme

Spatial extent

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