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DDT Loir-et-Cher
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Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
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Forêt - Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement en Loir-et-Cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 1000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ce peut être en particulier des réserves ou boisement linéaires de type haies ou ligne d'arbres; ou des travaux linéaires.Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Data origin:

Généalogie

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 1, 2014
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S

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N Limites_bassins_versants_041.shp

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