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Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 250000Last update: 8 years ago
Production and industrial facilities

Avis émis par le préfet de région, au titre de l'Autorité environnementale, sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne L'Autorité environnementale (Ae) est consultée sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés, soumis à étude d'impact. L'avis de l'Ae porte sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont le projet prend en compte les considérations d'environnement et de santé humaine. Il a pour objet d'informer le public, d'éclairer la décision d'approbation ou d'autorisation du projet, et de contribuer à améliorer la qualité environnementale de ce dernier. Sauf cas particulier, l'Ae compétente pour les projets, dans une région donnée, est le préfet de région (il en va différemment pour les documents d'urbanisme et autres plans et programmes soumis à évaluation environnementale). Les avis de l'Ae, repris ici sur une base communale, sont ceux émis par le préfet de la région Bretagne sur l'ensemble des projets. Cette donnée est…

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Data origin:

Données extraites de la base de données "Garance" utilisée au sein de la DREAL Bretagne pour la gestion des dossiers de l'Autorité environnementale. Géolocalisation: base géographique Géofla de l'IGN.

Purpose: Mettre à la disposition du public, de façon géolocalisée, l'ensemble des avis de l'Autorité environnementale émis par le préfet de région en Bretagne.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 1, 2015
Update frequency: weekly
State: under development

Resources

Visualisation simplifiée des données et application mobile

Site Internet de la DREAL Bretagne - rubrique relative à l'évaluation environnementale

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/ae_avis_projets/wfs

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