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Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans l'Hérault

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 10 years ago

Massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l''article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier.

Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l''élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d''une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004). L''art. L321.6-1er alinéa s''applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l''Ardèche et de la Drome.

Data origin:

Selon les départements, le producteur de cette couche peut être la DDT, ONF, le SDIS au autre partenaire.

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2010
Update frequency: unknown

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