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Zone d'Action complémentaire en Bretagne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentLast update: unknown
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les zonages ZES et ZAC faisaient partie des programmes d'action nitrates (directive européenne) prévus par des textes abrogés Les ZAC (zone d'action complémentaire), délimitaient des zones en amont des prises d'eau destinées à la consommation humaine.

Data origin:

la couche géographique est un zonage associé à une donnée simple. La donnée source, elle est plus précise plus détaillée. Pour plus de détails se rapprocher des services de la DRAAF.

Cartographie réalisée sur fond Bd Carto.

Purpose: Zonage obsolète . Les ZAC ne sont plus de périmètres réglementaires- conservés sur Géobretagne pour historique. Ces périmètres ont été repris dans l'actuelle ZAR (Zone d'action Renforcée) créée par le 5° programme d'action " Directive Nitrate"

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: not planned
State: obsolete

Resources

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs

zone_action_complementaire
draaf:zone_action_complementaire

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