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Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie) – approuvé le 30/12/2005

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Couche élaborée par la DDT 15 à partir des stations ANFR du département du Cantal. Ces objets ont été retravaillés / déplacés par le Service pour certains
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : mauvais Qualité donnée attributaire : moyen Fraîcheur de la donnée: moyen

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed

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WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2Fcdf4f82c-a8a9-45ad-be83-d88f6b37f27f.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20010002_S_074
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