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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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Nouvelle-Aquitaine partiel : Servitude relative à l'exploitation des mines et carrière (I6) - Périmètres (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres (objets surfaciques) des servitudes relatives à l'exploitation des mines et carrière sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : Ce JDD n'est pas exhaustif sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine mais concerne l'ex-région Limousin.

Il s’agit de deux types de servitudes. A) Les servitudes d’occupations de terrains établis au profit des exploitants de mines, des explorateurs et des titulaires d’un permis exclusif de recherches ; cela implique, notamment, pour l’exploitant d’une mine, la possibilité d’occuper les terrains nécessaires à l’exploitation de sa mine et aux installations indispensables à celles-ci. Il en est de même pour l’explorateur dans le cadre de ses travaux d’exploration et le titulaire d’un permis exclusif de recherches (exécution des recherches et installations nécessaires aux produits extraits). B) Servitudes de passage accordées aux titulaires de titres miniers, de permis d’exploitation…

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Data origin:

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir des données de l'ex région Limousin.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 7, 2017
Update frequency: unknown

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L_PPRM_PM1_S_R75_L.shp
PPRM_Ahun_reglement.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2Fcf5415d3-5fdc-462c-b40e-8354de75a4ff.internet.map

L_EIT_PAYS_S_R75_P
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