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DDTM Ille-et-Vilaine
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Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE

Bâtiments indifférenciés localisés dans le périmètre de sécurité

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: societyScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Buildings

Bâtiments indifférenciés localisés dans le périmètre de sécurité de 1000m autour de BJ.75

Data origin:

Les ZFU ont été délimités et représentés par un trait de couleur rouge sur un fond cartographique IGN au 1/25000ème. Elles sont accompagnées par une description littéraire rue par rue des limites des quartiers qui constitue à ce jour l'unique document certifié conforme des périmètres des ZFU. La carte réglementaire au 25000eme et le descriptif « rue par rue » des contours des ZUS annexés à leur décret sont consultables au siège du Secrétariat général du CIV ainsi qu'auprès des préfectures, des directions des services fiscaux et des mairies concernés. Ils sont également téléchargeables depuis mars 2001 sur l'Atlas des Zones Franches Urbaines du site documentaire I.Ville.

ZFU du département de la Sarthe. Les décrets en Conseil d'État (n°96-1154) et (n°96-1155) du 26 décembre 1996 fixent la délimitation de 44 premières ZFU. Le décret (n°2001-706) du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la zone franche urbaine de Grigny - Viry-Châtillon (la Grande-borne et le village de…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 12, 2015
Update frequency: unknown

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