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[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-de-Neste du 26/06/2013
Numérisation vectorielle du POS de Saint-Laurent-de-Neste (65389), actualisée en septembre 2013. Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2014.
Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.
Data origin:
Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2011 ; BD Topo axe de la route.
Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).
QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 26, 2010
Update frequency: unknown
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