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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
INAO
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12, rue Henri Rol-Tanguy Montreuil cedex - 93555 France

Programme d'intérêt général du département de l'Orne en 2011

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de…

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Data origin:

Données issues du site de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 15, 2018
Update frequency: unknown
State: archived

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N_PIG_ZSUP_061_2011
Unavailable

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