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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

PLU (doc. du 11.05.2010) de la commune de Mareuil-sur-Arnon

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 10 years ago
Land use

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les…

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Data origin:

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU. Les limites d'une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 11, 2010
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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18137_dispositions_generales_20100511.pdf
18137_projet_20100511.pdf
18137_orientations_20100511.pdf
18137_info_lin_19_20100511.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

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