Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Resource provider
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Resource provider
69509 LYON CEDEX 03 -

Zones sensibles de Auvergne-Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 2 years ago

les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "Eaux brutes", "Baignade" ou "Conchyliculture").

Data origin:

GÉNÉALOGIE : Elaboré à partir des zones hydrographiques de la BDCARTHAGE et des textes administratifs précision géographique liée à l'échelle de numérisation

  • Procédure : dans chaque bassin ou groupement de bassins, le comité de bassin (ou la DIREN dans les départements d'Outre Mer) élabore un projet de carte des zones sensibles qui est transmis aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et régionaux concernés. Le préfet coordonnateur de bassin adresse le projet, avec ses remarques, au ministre chargé de l'environnement qui arrête la carte des zones sensibles. La première délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation a été réalisée dans le cadre de l'application du décret n°94-469 du 3 juin 1994 qui transcrit en droit français la directive européenne n°91/271 du 21 mai 1991. Cette carte devant être révisée au moins tous les 4 ans, de nouvelles zones ont été créées en 1999, en 2005 et en 2010, ces trois arrêtés complétant le premier. * Obligations…
Display more…

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 20, 2010
Update frequency: unknown

Resources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

l_zonessensibles_s_r82.tab
l_zonessensibles_s_r82.shp
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Carte_des_zonages_eau_DREAL_en_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
catalogue_dattributs.pdf
Zones_sensibles_de_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_zonessensibles_s_r82

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map