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Sud-Ouest : Canalisations TMD - GrDF - SUP3 des installations annexes
L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient le tracé des SUP3 des installations annexes de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques du transporteur GrDF, fourni à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, et zones de servitudes d'utilité publique.
Data origin:
Données du transporteur GrDF, fournies à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014
Purpose: not specified