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DREAL Nouvelle-Aquitaine
Publisher
15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France

Sud-Ouest : Canalisations TMD - GrDF - SUP3 des installations annexes

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: transportationScale: 1 / 5000Last update: 6 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient le tracé des SUP3 des installations annexes de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques du transporteur GrDF, fourni à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, et zones de servitudes d'utilité publique.

Data origin:

Données du transporteur GrDF, fournies à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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