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4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE

Etat d'avancement des procédures d'urbanisme des communes de la Drôme

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000000Last update: 2 years ago
Land use

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures…

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Data origin:

Extraction de de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme - SUDOCUH - Dernière extraction : 07/06/2018 La géométrie des communes est issue de ©IGN – 2012 – GEOFLA® (adaptées en interne DDT26 pour tenir compte des mises à jour au 01/01/2016)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 20, 2016
Update frequency: as needed
State: on going

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Standard de données COVADIS : Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)

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WFS Service

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L_AVCT_PROC_DOC_URBA_026
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