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DDTM Manche
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477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015

Gestionnaire de SUP dans la Manche

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps.

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 21, 2015
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

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N_PERIMETRE_PPRN_20000002_S_050.shp
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