Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Monts d'Alban

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé des 8 communes de la Communauté de Communes des Monts d'Alban. Concerne les communes d'Alban, Curvalle, Le Fraysse, Massals, Miolles, Paulinet, Saint-André et Teillet. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la le territoire de l'intercommunalité En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Ce PLUi n'a pas été réalisé selon les standards en vigueur. Un nouveau PLUi est en cours d'élaboration sur ce secteur (délibération prescription 07/05/2014).