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Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois
unknown
2 Grand'Rue Alban - 81250
05 63 79 26 70

Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Monts d'Alban

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 7 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé des 8 communes de la Communauté de Communes des Monts d'Alban. Concerne les communes d'Alban, Curvalle, Le Fraysse, Massals, Miolles, Paulinet, Saint-André et Teillet. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la le territoire de l'intercommunalité En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Ce PLUi n'a pas été réalisé selon les standards en vigueur. Un nouveau PLUi est en cours d'élaboration sur ce secteur (délibération prescription 07/05/2014).

Data origin:

Référentiel de saisie PCI vecteur. Les documents du PLUi ne sont pas formatés selon les standards en vigueur. Consultable en mairie ou à la Communauté de Communes en version numérique et papier.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 19, 2013
Update frequency: unknown

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