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19 rue de Ciron ALBI CEDEX 9 - 81013 FRANCE
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Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC) pour les communes non autonomes - Tarn

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 3 months ago
Land use

Ces données décrivent les documents d’urbanisme opposables et les procédures en cours pour les communes du Tarn dans leur dernier état connu. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis :

  • montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique des documents opposables et l'avancement des procédures pour les PLU(i) et les cartes communales utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale.

Ne sont comprises que les procédures d'urbanisme en élaboration ou en révision.

En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

Data origin:

La géométrie d'un périmètre de PROCEDURE_URBA se construit par :

  • l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale, ou
  • le polygone de la commune concernée par une procédure communale.

Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 6, 2011
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Carte interactive dynamique des documents d'urbanisme dans le Tarn

Carte interactive dynamique des documents d'urbanisme dans le Tarn

Standard de données COVADIS : Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_081.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38102%2F847ed608-1962-4d7f-87da-1517ff0bcccb.internet.map

N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_081
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