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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Grand Est

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 2 years ago

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les « ICPE connues » et les « ICPE en cours de connaissance ». Les « ICPE connues » sont les ICPE qui ont fait l’objet d’un Porter à Connaissance et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces ICPE.

La couche « ICPE connues …

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Data origin:

Date de la donnée : 01/09/2017

Un tableau recensement les communes impactées par des « ICPE connues », a été transmis par le service prévention des risques anthropiques. Le tableau a été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi créé a été nommé «ICPE_PAC (Risques connus)». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche « plan de prévention des risques technologiques».

Pour élaborer le tableau, le SPRA a : Réalisé une extraction S3IC de tous les établissements renseigné comme ayant fait l’objet d’un porter à connaissance Consulté les unités départementales Consulté les DDT

Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (septembre 2017) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 1, 2017
Update frequency: unknown
State: completed

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MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44
Unavailable

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