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CC Sidobre-Val d'Agout
unknown
Vialavert LE BEZ - 81260

Carte communale de la commune de Cambounès

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 13 years ago
Land use

Carte communale (cc) numérisée de la commune de Cambounès. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est non conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Data origin:

Document numérisé à partir de la BD PARCELLAIRE.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 4, 2007
Update frequency: unknown

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