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Contacts

CC du Pays de Loiron
Other
Maison de Pays Loiron - 53320 FRA
Mairie de La Gravelle
Other
1 Rue Madame de Sévigné La Gravelle - 53410 FRA

Carte Communale de La Gravelle en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Gravelle (code INSEE 53108) approuvé le 26/04/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Gravelle. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 26, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Site de la mairie de La Gravelle

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

doc_urba.dbf
doc_urba_com.dbf
53108_rapport_20160426.pdf

Spatial extent

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