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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Générateurs de servitudes EL3 de halage et de marchepied en Charente

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Objets linéaires des axes des cours d'eau générateurs de servitudes EL3 de halage et de marchepied sur le département de la Charente. Servitude de marchepied : interdiction aux propriétaires riverains de planter des arbres ou de se clore (haie ou autre) sur une bande de 3,25 mètres. Servitude de halage : s'il existe un chemin de halage, la servitude grève les propriétés le long des bords des cours d'eau domaniaux d'une bande de 7,80 mètres de largeur. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Data origin:

Numérisation à partir du Scan25 de l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 25, 2014
Update frequency: unknown
State: completed

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Standard de données COVADIS : Halage et marchepied générateurs de servitudes EL3

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N_EL3_GENERATEUR_SUP_L_016.TAB
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N_EL3_GENERATEUR_SUP_L_016
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