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DREAL Bretagne
Originator
10 rue Maurice Fabre - CS96515 Rennes - 35065 France
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DREAL Bretagne
Custodian
10 rue Maurice Fabre - CS 96515 Rennes - 35065 France

SCOT Etat d'avancement des Schémas de COhérence Territoriale en Bretagne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 25000Last update: unknown
Land use

Données au 01/03/2020 Dernière mise à jour : 02/02/2020

Important Suite aux récentes fusions de communes les périmètres des SCOT sont susceptibles encore d'évoluer. Un réajustement des périmètres sera opéré au vu des délibérations.

Créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), en remplacement des schémas directeurs, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) sont des documents de planification à long terme, dont l’objectif est de fixer les objectifs du développement durable d’un territoire inter-communal. Renforcés par les lois Grenelle, ils doivent définir entre autres : l’équilibre entre surfaces urbanisées, agricoles et naturelles, au regard notamment des objectifs de limitation de la consommation foncière ; les objectifs de développement des offres de transports en commun et des zones urbanisées desservies par ces transports collectifs ; les moyens à mettre en œuvre afin de garantir le maintien et la restauration des corridors écologiques ; les…

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Data origin:

Le zonage d'un SCoT est réalisé par l'assemblage des périmètres des communes appartenant à ce SCoT. Référentiel : BD CARTO©®IGN. Date du référentiel : 01/07/2008. Source : les données concernant les périmètres SCoT sont diffusées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). L'extraction des données s'effectue sous format csv. Ces données ont été complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: completed

Resources

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/n_scot/wfs

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