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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
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Plans de zonages numérisés du P.L.U. de Bully - Loire (prescriptions surfaciques)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: unknown
Land use

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier, en date du 25 mai 2009, ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN. Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2. Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables. Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

Data origin:

Données issues de la numérisation des zonages du plan papier du P.L.U. approuvé à partir de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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n_prescription_surf_42027_042.shp
n_prescription_surf_42027_042.tab
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Service_WMS_de_DtARA.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Plans_de_zonages_numerises_du_P.L.U._de_Bully___Loire_prescriptions_surfaciques.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_prescription_surf_42027_042

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