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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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L_INFO_SURF_061

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information Table des informations surfaciques pour plu/pos pour appli locale ads pour instruction doc urba validés - source : DDT61/CPP/CTTN/ADG- validité : 19/01/2018

Data origin:

Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code Rural, Art. L 332-1 du code de l'environnement.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 19, 2018
Update frequency: unknown
State: obsolete

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N_RES_NATURELLE_ZINF_S_072.TAB

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