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DDT Indre
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Boulevard George Sand BP 616 CHATEAUROUX CEDEX - 36020 France

Servitudes : AC2 organisme gestionnaire de servitudes d'utilité publique dans l'Indre.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.

Data origin:

Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 5, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM2_ACTE_SUP.dbf
PM2_Ancien_depot_essence_aeroport_chateauroux_20150526_act.pdf
PM2_Carriere_Maquignon_20140814_act.pdf
PM2_Stokage_dechet_Coved_Chatillon_Le_Tranger_20110218_act.pdf

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