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GéoCompiégnois
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Commune de CANLY
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GéoCompiégnois
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Place de l'Hôtel de Ville Compiègne - 60200 FRANCE
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Plan Local d'Urbanisme de CANLY

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 4 years ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de CANLY- Approbation du 07/07/2017.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CANLY. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 14/12/2017 par le bureau d'étude URBA-SERVICES. Ce lot de données correspondant à l'élaboration du PLU conçu par URBA-SERVICE et contrôlé par le service Système d'Information Géographique de l'agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2017, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2016.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Plan Local d'Urbanisme de Canly

Accès au Plan Local d'Urbanisme de Canly sur le Géoportail de l'Urbanisme

Data preview

Spatial extent

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