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DDT Haute-Savoie
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Communes en zone de montagne en Haute-Savoie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago

Communes faisant partie de la zone de montagne définie par l'arrêté du 6 septembre 1985 (en référence aux arrêtés intervenus antérieurement, à savoir les arrêtés des 20 février 1974, 28 avril 1976, 20 septembre 1983 et 25 juillet 1985), et soumises aux dispositions de la « loi montagne » du 9 janvier 1985.

(Les arrêtés du 18 mars 1975, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 14 décembre 1984 ne concernent pas le territoire de la Haute-Savoie).

Data origin:

Sélection à l’écran des communes GEOFLA® listées dans les arrêtés (liste « papier » sous forme de tableau réalisé par les services de la DDE74 en 1998 à partir des arrêtés).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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