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Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - Prévisibles des rivières Sauzay, Ste Eugénie - Nièvre (58)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

e jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Délimitation sur la base des arrêtés ministériels publiés au Journal Officiel et reproduits sur Légifrance ou, le cas échéant, des arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris.

La présente table n’a pas vocation à se substituer aux arrêtés susmentionnés qui, seuls, font foi en matière de délimitation des secteurs. Elle n’a pas été validée par les services en charge de l’élaboration des arrêtés et n’a en aucun cas un caractère officiel.

PÉRIMÈTRES DES ZTI, ZT ET ZC

Pour les zones touristiques internationales, les zones touristiques et les zones commerciales, le secteur est représenté par un multi-polygone délimité par les voies et portions de voies visées dans les arrêtés. En bordure de zone : -- si l’arrêté ne se réfère qu’à un côté de la voie (pair ou impair, côté intérieur du secteur), la limite suit le milieu de cette voie ; -- sinon, la limite est calée sur les contours des îlots…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

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L_SECTEUR_DEROGATION_TRAVAIL_DOMINICAL_S_075.shp
L_SECTEUR_DEROGATION_TRAVAIL_DOMINICAL_S_075_META.odt

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