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DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Zones de répartition des eaux en Provence Alpes Côte d'Azur

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 22 days ago
Hydrography

Une zone de répartition des eaux (ZRE) se caractérise par une insuffisance chronique (autre qu’exceptionnelle) des ressources en eau par rapport aux besoins. L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en ZRE constitue le moyen pour l’État d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvements.

Data origin:

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu''exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l''article R211-71 du code de l''environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 19, 2018
Update frequency: unknown
State: on going

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Cartographie dynamique de DREAL PACA

Rubrique associée sur le site internet Eau France pour le bassin Rhône-Méditerranée

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ZRE
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