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GEOFLA® Etablissements publics de coopération intercommunale en Mayenne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 1000000Last update: a year ago
Administrative units

Limites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département de la Mayenne, à partir de GEOFLA® communes, au 01/01/2019.

Data origin:

Utilisation de GEOFLA® Communes (édition 2013) et fusion des communes sur le champ du numéro de l'EPCI. La liste et composition des EPCI à fiscalité propre sont publiées chaque année sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-des-epci-a-fiscalite-propre.

Au 01/01/2016, la communauté de communes Mayenne Communauté est issue de la fusion des communautés de communes du Horps-Lassay et du Pays de Mayenne.

Au 01/01/2019, la communauté d'agglomération de Laval Agglomération est issue de la fusion de la communauté de communes du Pays de Loiron et de la communauté d'agglomération de Laval Agglomération.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 9, 2013
Update frequency: unknown

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Arrêté CC Mayenne Communauté

20151118_Arrete_CCMC.pdf
WFS Service

https://www.geomayenne.fr/arcgis/services/D53_Referentiels/MapServer/WFSServer

Service WFS D53 Référentiels
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