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DDTM Bouches-du-Rhône
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16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
DDTM Bouches-du-Rhône
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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune d'Ensues-la-Redonne - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050004 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 6 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en…

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Data origin:

Pour les communes ne disposant pas d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), le tracé selon plusieurs méthodes :

  • relevés de laisses de crues et calcul de la ligne de pente d'eau rejoignant ces points, selon un relevé de terrain réalisé par un géomètre. La courbe a ensuite été reportée sur un plan parcellaire (Adour, crue 1952).
  • étude géo-morphologique déterminant le secteur potentiellement inondé (autres cours d'eau du département).

Pour les communes disposant d'un PPRN, la courbe reprend le tracé extérieur de la zone d'aléa. Cette information est disponible dans un attribut de la table.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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L_AZI_CRUE_FORTE_S_040.shp
WFS Service

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N_ZONE_REG_PPRN_20050004_S_033
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