Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Corrèze
Other
Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDT Corrèze
Owner

Schémas de cohérence territoriale (Scot) en Corrèze en 2017 sur Geofla

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000000Last update: 3 years ago
Land use

N_SCOT_ZSUP_2017_FLA_S_019 La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Data origin:

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler). Le référentiel utilisé est geofla de l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale

Téléchargement simple du jeu et des documents associés

N_SCOT_ZSUP_019.TAB
Vue HTML des métadonnées sur internet

Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés

N_SCOT_ZSUP_019.TAB
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SCOT_ZSUP_2017_FLA_S_019.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2F4eb98e59-e1bd-41fe-9258-f7658b500c68.internet.map

N_SCOT_ZSUP_2017_FLA_S_019
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map