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DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Concessions hydroélectriques - Domaines concédés - en Provence Alpes Côte d'Azur

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Hydrography

La région PACA est la troisième région française en termes de puissance hydraulique installée et de production d’électricité d’origine hydroélectrique (15% de la production française). Les aménagements dont la puissance installée (c’est-à-dire le produit de la hauteur de chute, du débit turbiné et de la gravité) est strictement supérieure à 4,5 mégawatts (MW) sont concédés par l’Etat par le biais d’une procédure d’attribution de concession de travaux publics. La région compte 43 concessions dont le préfet coordonnateur est un des préfets des 6 départements (cf. tableau ci-dessous).

La DREAL PACA assure la tutelle des concessionnaires d’aménagements hydroélectriques. A ce titre, elle est en charge de l’application de la police des concessions (décret n°94-894 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique), qui inclut la procédure d’attribution ou de renouvellement par mise en concurrence.

Data origin:

à déterminer

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 9, 2017
Update frequency: unknown
State: on going

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