Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Eure-et-Loir
Other
Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
DDT Eure-et-Loir
Owner
Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
DREAL Centre-Val de Loire
Resource provider
5 avenue Buffon Orléans cedex 2 - 45064

Zone réglementée du PPRT de PRIMAGAZ à Coltainville (Eure-et-Loir)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Data origin:

Données fournies à la DDT 28 par Chartres Métropole après accord de la commune pour la diffusion.

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 11, 2014
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map