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Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE

Secteurs pour l'enjeu milieu aquatique de l'arrêté cadre secheresse (en cours de rédaction) en Ille et Vilaine.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 5000Last update: 2 months ago
Hydrography

Couche géographique des secteurs "milieu aquatique" de l'arrêté cadre sécheresse (en cours de redaction du XX/04/2021). Cette couche va de paire avec la couche sur les secteurs "alimentation en eau potable (AEP)" Cette couche n'a pour l'instant aucune valeur réglementaire puisque l'arrêté cadre sécheresse n'est pas encore publié.

Data origin:

La généalogie sera renseignée quand l'arrêté cadre sera signé.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 11, 2020
Update frequency: unknown

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L_ZONE_AR_CADRE_SECHERESSE_MAQUA_S_035.shp
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