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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Patrimoine architectural et urbain générateur de la servitude de protection (AC4) en Charente

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 4 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Objets surfaciques du patrimoine générateur de la servitude de protection du patrimoine architectural et urbain en Charente. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Data origin:

Numérisation à partir du Scan25 de l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 17, 2015
Update frequency: unknown
State: completed

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catalogue d'attributs N_AC4_GENERATEUR_SUP_S

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N_AC4_GENERATEUR_SUP_S_016
Unavailable
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2F8c33e62b-0a62-4a20-8b9b-9b6d5c9b406e.internet.map

AC4_GENERATEUR_SUP_S
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