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Agriculture - Elément surfacique engagé dans une MAEC 2018 en Loir-et-Cher
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales et climatiques définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale et/ou climatique sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale et/ou climatique peut être une parcelle, un bosquet, etc..La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter
Data origin:
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 9, 2019
Update frequency: unknown
Spatial extent
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