Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

CC du Pays de Meslay-Grez
Other
Mairie de Cossé-en-Champagne
Other
Route de Plaisance Cossé-en-Champagne - 53340 FRA

Carte communale de Cossé-en-Champagne en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 7 years ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Cossé-en-Champagne (code INSEE 53076) approuvée le 28/10/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Cossé-en-Champagne. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Carte intéractive des documents d'urbanisme

Site internet de la CCPMG

Spatial extent

Loading the map