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Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
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Zone humide surfacique du SAGE de l'Avre en Eure-et-Loir (28)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 6 years ago
Hydrography

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc…

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Data origin:

Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire : néant pour le SAGE du Loir

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 29, 2014
Update frequency: unknown
State: on going

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Standard de données COVADIS : N_ZONE_HUMIDE_S

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N_ZONE_HUMIDE_SAGEAVRE_S_028.shp
N_ZONE_HUMIDE_SAGEAVRE_S_028.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37994%2F0a4bb90a-eb00-477a-b718-919984dc4c85.internet.map

N_ZONE_HUMIDE_SAGEAVRE_S_028
Unavailable

Spatial extent

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