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Contacts
CC du Pays de Craon
Other
Communauté de communes du Pays de Craon
Custodian
Mairie de Quelaines-Saint-Gault
Other
4 rue de la Mairie Quelaines-Saint-Gault - 53360 FRA
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Quelaines-Saint-Gault en Mayenne (53) (INSEE 53186)
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Quelaines-Saint-Gault (code INSEE 53186) approuvé le 14/11/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Quelaines-Saint-Gault. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 20, 2017
Update frequency: unknown
Resources
Site de la mairie de Quelaines-Saint-Gault
Site du Géoportail de l'Urbanisme
Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53186_orientations_1_20170720.pdf
53186_reglement_20170720.pdf
53186_prescription_surf_05_1_20170720.pdf
53186_padd_20170720.pdf
Spatial extent
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