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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi) en Auvergne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 9 years ago
Land use

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle d'un E.P.C.I, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Ainsi, il régit le lieu, l’objet et la manière de construire.

A travers son diagnostic, son projet d’aménagement et de développement durables, ses orientations d’aménagement et de programmation, son zonage et le règlement qui s’y applique, le P.L.Ui traduit l’ambition de la collectivité en matière de développement et d’aménagement de son territoire pour les 10 ans à venir.

Le présent jeu de données décrit l'état d'avancement des procédures d'urbanisme des PLUi dans leur dernier état connu

Ces données ont été élaborées à partir du recueil et de l'agrégation régionale des suivis des procédures de PLUi assurés par les DDT.

Data origin:

Zonages des PLUi réalisés à partir de la BD carto de l'IGN

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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n_plui_valide_r83.tab
n_plui_valide_r83.shp
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2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
5291_large_28373.png
5291_small_70878.png
Plans_Locaux_dUrbanisme_Intercommunaux_PLUi_en_Auvergne.pdf
WFS Service

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PlansLocauxdUrbanismeIntercomm

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