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DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Zones de compétence en AEP en Charente.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 10000Last update: 2 months ago
Utility and governmental services

Objets surfaciques (référentiel utilisé : BD TOPO) des zones de compétences (intercommunalité ou commune isolée) en alimentation en eau potable (AEP) sur le département de la Charente. Les communes peuvent transférer leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent pouvant prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI). Ces établissements ne peuvent exercer que les compétences qui leurs ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

Data origin:

Agrégation des communes de la BD TOPO.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 15, 2017
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Les transferts de compétences.

Le portail de l’État au service des collectivités : le transfert des compétences des communes au profit des intercommunalités (EPCI, syndicat, autre groupement) qu'elles créent et qui agissent en lieu et place de ses communes membres.

Standard de données COVADIS : Zones de compétence en AEP

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N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_016.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2F026b9eee-6199-422c-9f1b-88957b85031e.internet.map

N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_016
Unavailable

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