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Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) des Hauts-de Seine

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 8 months ago
Land use

Mises en œuvre à partir de 1970, « les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés ».

Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être de types très différents, tels que adduction au réseau d'eau potable et d'assainissement, routes, écoles, habitations, etc.

Le projet d'urbanisme de la ZAC, établi autour d'un programme de construction et d'équipements publics précis (logements, activités, équipements) pouvait être soit constitué par un document d'urbanisme spécifique, le plan d'aménagement de zone (PAZ), soit être l'application du règlement d'urbanisme de la commune, le plan d'occupation des sols…

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Data origin:

La procédure de la zone d’aménagement concerté a, depuis son origine, la loi foncière de 1967, toujours connu un vif intérêt dans le département des Hauts-de-Seine, tant de la part de l’Etat, jusqu’aux lois de décentralisation de 1983, que de celles des communes du département par la suite.

Une grande partie de l’urbanisation et du renouvellement urbain de ce département s’est effectuée par le biais de cette procédure. La direction départementale de l’Equipement des Hauts-de-Seine a su s’adapter à cette spécificité. Tout d’abord en créant une subdivision dont la vocation principale était le suivi des zones d’aménagement concerté, une innovation dans le cadre souvent très uniforme à l’époque des organigrammes des DDE. Ensuite, en se dotant d’un progiciel, BALZAC, de suivi et de contrôle des ZAC.

Depuis 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a cependant modifié sensiblement le régime des ZAC. Elle a, notamment, supprimé le plan d’aménagement de zone…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: annually
State: on going

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