Prélèvements industriels des eaux en France

Les établissements déclarant leurs émissions polluantes dans la base nationale iREP (registre français des émissions polluantes) se doivent également de déclarer les volumes d'eau qu'ils prélèvent potentiellement. Ce sont ces établissements qui sont référencés ici.(Source : ORE)

Le registre français des émissions polluantes a pour objet de faciliter l’accès au public à l’information en matière d’environnement en ce qui concerne les émissions dans l’eau, dans l’air et dans le sol ainsi que la production et le traitement de déchets dangereux et non dangereux des installations industrielles, des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants et des élevages.

Ce registre est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants (site de télé-déclaration http://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr). L’obligation de déclaration par les exploitants des installations industrielles, des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents…