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3 Rue Monge BP 79 AUXERRE Cedex - 89011 France
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Lot de chasse dans l'Yonne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 500000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Partie d'une propriété d'un organisme public (Etat , communes, département , etc.) ou partie du ban communal en Alsace Moselle délimitée en vue d'y exercer la chasse. Les grandes propriétés des organismes publics peuvent faire l'objet d'une partition pour la gestion de la chasse notamment sous forme de location. En Alsace Moselle, la commune peut louer la chasse communale par lots. Par construction les lots sont juxtaposés Un lot ainsi délimité peut généralement constituer un territoire de chasse, mais un territoire de chasse ne correspond pas forcément à un lot, d'où la nécessité d'avoir une couche séparée (couche N_CHASSE_TERRITOIRE #803).

Data origin:

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 26, 2008
Update frequency: unknown

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